Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Mon Petit Atelier exploité par l’entreprise Mon Petit Atelier, dont le siège social est situé à Impasse Bel Air, 73100 Gresy sur Aix, immatriculée sous le numéro 918 672 049.

En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont des bijoux créés et/ou assemblés à la main.

Chaque pièce est artisanale et peut présenter de légères variations de forme, couleur ou taille, ce qui ne constitue pas un défaut.

Les caractéristiques essentielles des produits (photos, descriptions, matériaux, dimensions) sont présentées sur le site avec la plus grande précision possible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande en fonction de l’adresse du client et du mode d’expédition choisi.

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande sur le site en suivant le processus en ligne.

Une commande est considérée comme valide après :

 

  • validation du panier,
  • acceptation des présentes CGV,
  • paiement intégral du prix.

L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou pour tout motif légitime.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

 

  • Carte bancaire,
  • PayPal,
  • Shopify Payments,
  • Autre moyen si précisé sur le site.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

6. Livraison

Les bijoux sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais

Les délais d’expédition varient entre 1 et 5 jours ouvrés selon la disponibilité et le caractère artisanal de la création.

Transport

L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

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Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

 

  • bijoux personnalisés ou fabriqués sur mesure (initiales, taille spécifique, gravure, design personnalisé),
  • produits d'hygiène (boucles d'oreilles)
  • produits portés ou endommagés.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit envoyer une demande à :

👉 mon-petitatelier@outlook.fr

Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d’origine.

Les produits doivent être retournés avec numéro de suivi.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

 

  • de la garantie légale de conformité,
  • de la garantie contre les vices cachés.

Ne sont pas couverts :

 

  • l’usure normale,
  • les mauvais traitements (chocs, contact avec eau ou produits chimiques, etc.),
  • l’oxydation naturelle des métaux.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, designs de bijoux, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’entreprise.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

11. Protection des données personnelles

Les données du client sont utilisées uniquement pour le traitement de sa commande.

Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander :

 

  • l’accès,
  • la modification,
  • la suppression de ses données personnelles
    en contactant : mon-petitatelier@outlook.fr

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.